Sanctions pour les faux avis en ligne : que risque votre entreprise ?

La publication de faux avis est un acte puni par la loi, non seulement pour l’auteur fraudeur, mais aussi pour l’entreprise qui l’a sollicité. En effet, il s’agit d’une tromperie commerciale destinée à induire les consommateurs en erreur, même si cette pratique semble efficace pour attirer de nouveaux clients.

Portrait de Camille, avis entreprise

Ce qu’il faut retenir dans cet article :

Il existe différentes sanctions pour les faux avis en ligne :

  • Une lourde amende de centaines de milles d’euros,
  • Des années d’emprisonnement pour les cas extrêmes,
  • Une perte de visibilité en ligne.

A cause de l’essor des faux avis, une entreprise risque désormais de lourdes sanctions pour les faux avis en ligne qu’elle publie. Même si de tels commentaires semblent anodins, ces retours clients peuvent toutefois coûter très cher. Pour la loi française, un avis frauduleux est considéré comme une tromperie commerciale. Il ne s’agit donc plus d’une simple stratégie marketing aussi intéressante pour attirer de nouveaux prospects. Au contraire, s’adonner à de telles pratiques ouvre droit à des amendes, une perte de réputation et à des poursuites judiciaires.

Jusqu’à 300 000 euros d’amende pour les faux avis en ligne

Si une entreprise risque de lourdes sanctions pour les faux avis en ligne qu’elle publie, ce n’est pas par hasard. L’article L.121‑4 du Code de la consommation encadre strictement la publication de retours clients et sanctionne toutes les pratiques trompeuses liées à ces commentaires en ligne.

En cas d’infraction, les auteurs des faux avis s’exposent à une très sévère amende pouvant atteindre les 300 000 euros. Les entreprises, quant à elles, peuvent payer jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel si le montant est jugé insuffisant au regard des gains réalisés frauduleusement.

Vous devez éviter de baser votre stratégie d’acquisition client sur de faux avis en ligne. Cela peut rapidement se retourner contre votre société et engendrer une perte financière bien plus importante que les bénéfices espérés. Bien entendu, ces sanctions sont valables pour toute entreprise frauduleuse, quelle que soit la taille de sa structure.

Environ 2 ans d’emprisonnement en cas de fraude avérée

Lorsque la fraude est avérée, la loi prévoit des sanctions pénales pour l’auteur des faux avis, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Cette peine s’applique lorsque les pratiques trompeuses sont intentionnelles et organisées, c’est-à-dire qu’elles sont poussées par une stratégie essayant de publier ou manipuler massivement des retours clients.

Dans cette approche, les particuliers, prestataires ou agences tierces impliquées sont aussi concernés par ces sanctions pour les faux avis publiés. A noter que la justice ne sanctionne pas seulement l’acte isolé, mais aussi la volonté de tromper le consommateur. Plus la pratique est répétée ou structurée, plus les sanctions peuvent être lourdes.

Par ailleurs, si l’infraction est commise via un service de communication au public en ligne, les peines peuvent encore s’alourdir. C’est le cas lorsque les faux avis sont publiés sur des plateformes de renom comme Google, Trustpilot ou TripAdvisor. Les peines peuvent ainsi être portées à 5 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende

Une perte de visibilité sur les plateformes d’avis

Les sanctions pour les faux avis en ligne ne s’arrêtent pas aux amendes ou aux poursuites judiciaires. Dans les faits, les conséquences d’une telle infraction se ressentent plus vite : une entreprise prise en faute est contrainte de supprimer tous les avis concernés ou d’afficher publiquement la décision de justice.

Autrement dit, la sanction devient visible par tous, y compris vos futurs clients. Cela signifie une perte de notoriété directe en ligne à la suite d’un acte frauduleux. A cause de cette fraude, non seulement, vous pouvez faire fuir vos prospects, mais aussi perdre la confiance de vos clients fidèles.

De leur côté, les plateformes comme Google ne laissent pas passer de telles pratiques. Si elles peuvent supprimer les faux avis eux, ils peuvent aussi limiter la visibilité d’une fiche ou même la suspendre si nécessaire.

Résultat : Moins de visibilité, moins de clics et forcément moins de clients.

Attention, pour renforcer les contrôles, la DGCCRF utilise désormais des outils spécialisés comme Polygraphe afin de repérer les avis suspects et de déclencher des enquêtes sur de potentielles pratiques frauduleuses. Toute tentative de manipulation, même légère, peut être sanctionnée. Mieux vaut jouer la transparence que prendre un risque inutile.

 

Auteur/autrice

  • Portrait de Camille, avis entreprise

    Directrice du site Avis Entreprise, j'ai créé cette plateforme quand j'avais 29 ans afin de répondre à un besoin pour les Français. L'objectif de ce site internet est de donner un avis objectif sur les différentes sociétés présentes.